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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE
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MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM
RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95599884
Date de dépôt :
06/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2005

Présentation de la marque MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM

Déposée le 6 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE domicilié(e) 42, Avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 915 850 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN, DIRECTION MARQUES - France.

La marque MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROVIT VITAMIN CERTIFICATION SYSTEM est expirée depuis le 6 décembre 2005.

RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : FORLYSE , AEC , MIXABILITE , CRYPTOVIT , ACTIBIO , SMARTABIO , BIORIBO , LYS-O-RICH , NUTRIBUS , INJECVIT


RHONE-POULENC NUTRITION ANIMALE (Société Anonyme) - 42, Avenue Aristide Briand, 92160 ANTONY - France - SIREN 915850283


RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN, DIRECTION MARQUES - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26

Inscription le 7 octobre 2004 - Gage radié n°400896 - Publication au BOPI 2004-10-07

Inscription le 6 juillet 2000 - Changement de dénomination n°303741 - Publication au BOPI 2000-07-06

Inscription le 7 août 2002 - Gage constitué n°351254 - Publication au BOPI 2002-08-07

Inscription le 23 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357729 - Publication au BOPI 2002-10-23

Inscription le 15 juin 2000 - Changement de dénomination n°302409 - Publication au BOPI 2000-06-15

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Additifs pour l'alimentation des animaux non à usage médical