TOMATOME
Présentation de la marque TOMATOME
Déposée le 24 août 1984 par RHONE-POULENC NEDERLAND B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMATOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOMATOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOMATOME est expirée depuis le 24 août 2004.
RHONE-POULENC NEDERLAND B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination n°273378 - Publication au BOPI 1999-03-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Renouvellement sans limitation le 13 juillet 1994 n°2035929 - Publication au BOPI 1994-07-13
Inscription le 21 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262460 - Publication au BOPI 1998-09-21
Inscription le 25 juillet 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°174781 - Publication au BOPI 1994-07-25
Inscription - Transmission de propriété n°37333 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°37334 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°37332 - Publication au BOPI