Déposée le 10 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC JARDIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOVILINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC JARDIN domicilié(e) 14-20 RUE PIERRE BAIZET, 69009 LYON (dossier no 2058367) - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC INTERSERVICES C. GELAIN DIRECTION MARQUES domicilié(e) (dossier no 2058367) - France.
La marque SOVILINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC JARDIN (Société Anonyme) - 14-20 RUE PIERRE BAIZET, 69009 LYON (dossier no 2058367) - France - SIREN 446720427
RHONE-POULENC INTERSERVICES C. GELAIN DIRECTION MARQUES - (dossier no 2058367) - France
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154952 - Publication au BOPI 1993-02-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24
Renouvellement avec limitation le 23 novembre 1995 n°2058367 - Publication au BOPI 1995-11-23
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154951 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154950 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154949 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI
Produits chimiques pour toutes cultures, agriculture, arboriculture, cultures maraîchères, pisciculture, sériculture, apiculture, sylviculture, viticulture, fertilisants, engrais naturels et artificiels.Produits pour la destruction des animaux et insectes nuisibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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