Déposée le 17 février 1983 par la société RHONE-POULENC JARDIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MORTITAUPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société RHONE-POULENC JARDIN domicilié(e) 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2013484) - France et immatriculée sous le numéro RCS 446 720 427 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR B. ISSERLIS RHONE-POULENC, DEPARTEMENT MARQUES domicilié(e) (dossier no 2013484) - France.
La marque MORTITAUPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1227684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC JARDIN - 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2013484) - France - SIREN 446720427
MR B. ISSERLIS RHONE-POULENC, DEPARTEMENT MARQUES - (dossier no 2013484) - France
Inscription le 30 juin 1999 - Changement de dénomination n°280438 - Publication au BOPI 1999-06-30
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-28
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1993 n°2013484 - Publication au BOPI 1993-01-11
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154952 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154951 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription - Transmission de propriété n°28179 - Publication au BOPI
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°154949 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription le 15 février 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°154950 - Publication au BOPI 1993-02-15
Inscription - Changement de dénomination n°28178 - Publication au BOPI
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes), engrais pour les terres (naturels ou artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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