Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTAGIL
Numéro de dépôt :
1105892
Date de dépôt :
06/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ACTAGIL
Déposée le 6 septembre 1979 par RHONE-POULENC INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ACTAGIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTAGIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1105892.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°22807 - Publication au BOPI 1980-012