Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMTAL
Numéro de dépôt :
1278182
Date de dépôt :
06/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/1994
Présentation de la marque COMTAL
Déposée le 6 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC FIBRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTAL est expirée depuis le 6 juillet 1994.
RHONE-POULENC FIBRES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52