Déposée le 17 janvier 1984 par la société RHONE-POULENC CHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DYNYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société RHONE-POULENC CHIMIE domicilié(e) 25, Quai Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2027308) - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 014 526 .
La marque DYNYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC CHIMIE - 25, Quai Paul Doumer, 92400 COURBEVOIE (dossier no 2027308) - France - SIREN 642014526
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 1993 n°2027308 - Publication au BOPI 1993-12-27
Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174900 - Publication au BOPI 1994-07-25
Inscription le 11 février 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°169242 - Publication au BOPI 1994-02-11
Inscription le 27 janvier 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°168498 - Publication au BOPI 1994-01-27
Inscription - Transmission de propriété n°22807 - Publication au BOPI
Substances adhésives destinées à l'industrie. Matières plastiques à base de superpolyamides linéaires synthétiques, en poudre, pour conformation d'objets, notamment par moulage par injection et par boudinage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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