Déposée le 18 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC BIOCHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VALPROTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC BIOCHIMIE domicilié(e) 20, Avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 428 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC C. GELAIN DIRECTION MARQUES - France.
La marque VALPROTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC BIOCHIMIE (Société Anonyme) - 20, Avenue Raymond Aron, 92160 ANTONY - France - SIREN 334428968
RHONE-POULENC C. GELAIN DIRECTION MARQUES - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Boues biologiques utilisables en tant qu'amendement organique.Aliments pour les animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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