Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANOCTINE
RHONE-POULENC AGROCHIMIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1214773
Date de dépôt :
06/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2012

Présentation de la marque PANOCTINE

Déposée le 6 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANOCTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20 rue Pierre Baizet,69009 LYON (dossier no 2231226) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET domicilié(e) 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2231226) - 92160 - France.

La marque PANOCTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PANOCTINE est expirée depuis le 6 octobre 2012.

RHONE-POULENC AGROCHIMIE a également déposé les autres marques suivantes : ALLUFLOR , RHODIAPHENE , RHODIASOL , FIXAN , DIELMUL , TABACIANE , SHERFEN , RED RAN , BELIER , ZILIOX


RHONE-POULENC AGROCHIMIE, Société Anonyme - 14-20 rue Pierre Baizet,69009 LYON (dossier no 2231226) - 69009 - France - SIREN 969503309


AVENTIS PHARMA S.A. Jean-Pierre POUSSET - 20 avenue Raymond Aron,92160 ANTONY (dossier no 2231226) - 92160 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2002 n°2231226 - Publication au BOPI 2002-11-28

Renouvellement sans limitation n°2008915 - Publication au BOPI 1992-37

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-08

Inscription le 9 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64905 - Publication au BOPI 1992-07-09

Inscription le 6 février 2003 - Demande de relevé de déchéance n°365131 - Publication au BOPI 2003-02-06

Inscription le 5 mars 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°366428 - Publication au BOPI 2003-03-05

Inscription - Transmission de propriété n°30099 - Publication au BOPI

Des désinfectants, y compris désinfectants pour semence et graines; désherbants, pesticides, fongicides.