Déposée le 29 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GERMINATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20, Rue Pierre Baizet , 69009 LYON (dossier no 2063883) - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C. GELAIN RHONE-POULENC INTERSERVICES DIRECTION MARQUES domicilié(e) (dossier no 2063883) - France.
La marque GERMINATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC AGROCHIMIE (Société Anonyme) - 14-20, Rue Pierre Baizet , 69009 LYON (dossier no 2063883) - France - SIREN 969503309
C. GELAIN RHONE-POULENC INTERSERVICES DIRECTION MARQUES - (dossier no 2063883) - France
Renouvellement sans limitation le 22 février 1996 n°2063883 - Publication au BOPI 1996-02-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41
Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Produits chimiques pour l'agriculture et l'industrie, désinfectants; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles, fongicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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