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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE
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ERBASTOP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERBASTOP
RHONE-POULENC AGROCHIMIE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95560294
Date de dépôt :
27/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2005

Présentation de la marque ERBASTOP

Déposée le 27 février 1995 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERBASTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN - France.

La marque ERBASTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560294.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERBASTOP est expirée depuis le 27 février 2005.

RHONE-POULENC AGROCHIMIE a également déposé les autres marques suivantes : ALLUFLOR , RHODIAPHENE , RHODIASOL , FIXAN , DIELMUL , TABACIANE , SHERFEN , RED RAN , BELIER , ZILIOX


RHONE-POULENC AGROCHIMIE (Société Anonyme) - 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309


RHONE-POULENC S.A. C. GELAIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres.Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.