Déposée le 24 mars 1992 par la société RHONE-POULENC AGROCHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CERPROTECTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-13 du 7 mai 1992.
Le déposant est la société RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHONE-POULENC INTERSERVICES DEPARTEMENT MARQUES MR B. ISSERLIS - France.
La marque CERPROTECTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC AGROCHIMIE - 14-20 rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309
RHONE-POULENC INTERSERVICES DEPARTEMENT MARQUES MR B. ISSERLIS - France
Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-30
Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13
Produits chimiques tels que fongicides, insecticides pour le traitement des semences.Films plastiques destinés à préserver les semences.Traitement des semences à l'aide de produits chimiques tels que fongicides, insecticides F
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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