Déposée le 15 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTIGIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGROCHIMIE domicilié(e) 14-20, Rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2089137) - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION MARQUES domicilié(e) (dossier no 2089137) - France.
La marque ACTIGIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1422108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC AGROCHIMIE (Société Anonyme) - 14-20, Rue Pierre Baizet, 69009 LYON (dossier no 2089137) - France - SIREN 969503309
C. GELAIN RHONE-POULENC, DIRECTION MARQUES - (dossier no 2089137) - France
Renouvellement sans limitation le 28 avril 1997 n°2089137 - Publication au BOPI 1997-04-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-03
Produits chimiques destinés à la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'arboriculture, la viticulture et les cultures florales;engrais naturels et artificiels;fertilisants. Préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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