Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERMI-CONSTRUCTION
RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98724611
Date de dépôt :
24/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/03/2008

Présentation de la marque TERMI-CONSTRUCTION

Déposée le 24 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERMI-CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO domicilié(e) 14-20 rue PIerre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian GELAIN Rhône-Poulenc Rorer SA Direction des Marques Groupe - France.

La marque TERMI-CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMI-CONSTRUCTION est expirée depuis le 24 mars 2008.

RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : ZOLONE , MONARK , PISTOL , FOUGEROX , MAKISAR , PRIM'VERT , PYRALESCA , OPERATION FERME DE PROGRES , CARBAZINC , KIDAN


RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme) - 14-20 rue PIerre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309


Christian GELAIN Rhône-Poulenc Rorer SA Direction des Marques Groupe - France


Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.