TERMI-CONSTRUCTION
Présentation de la marque TERMI-CONSTRUCTION
Déposée le 24 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERMI-CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERMI-CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMI-CONSTRUCTION est expirée depuis le 24 mars 2008.
RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-10
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18