PLACE NET'
Présentation de la marque PLACE NET'
Déposée le 31 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLACE NET' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLACE NET' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1511858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLACE NET' est expirée depuis le 31 janvier 2009.
RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 1999 n°2134421 - Publication au BOPI 1999-01-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-28
Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23
Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11
Inscription le 23 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250260 - Publication au BOPI 1998-02-23