Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHYTOCOMPOST
RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99811346
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque PHYTOCOMPOST

Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PHYTOCOMPOST »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO domicilié(e) 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : ZOLONE , MONARK , PISTOL , FOUGEROX , MAKISAR , PRIM'VERT , PYRALESCA , OPERATION FERME DE PROGRES , CARBAZINC , KIDAN


RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme) - 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309


Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310803 - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 2000-11-02

Service de traitement des eaux en vue de la récupération et de la dégradation des eaux résiduaires chargées en produits phytosanitaires.