Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTOCOMPOST
Numéro de dépôt :
99811346
Date de dépôt :
09/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PHYTOCOMPOST
Déposée le 9 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PHYTOCOMPOST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310803 - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 2000-11-02