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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO
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ARTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTE
RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99820316
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/10/2009

Présentation de la marque ARTE

Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RHONE-POULENC AGRO domicilié(e) 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France.

La marque ARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTE est expirée depuis le 28 octobre 2009.

RHONE-POULENC AGRO a également déposé les autres marques suivantes : ZOLONE , MONARK , PISTOL , FOUGEROX , MAKISAR , PRIM'VERT , PYRALESCA , OPERATION FERME DE PROGRES , CARBAZINC , KIDAN


RHONE-POULENC AGRO (Société Anonyme) Société Anonyme - 14-20, rue Pierre Baizet, 69009 LYON - France - SIREN 969503309


Christian GELAIN RHONE-POULENC RORER S.A. DIRECTION des MARQUES GROUPE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Fongicides à usage agricole.