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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rhône Alpes Property Services
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RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services
Rhône Alpes Property Services, SARL UNIPERSONNELLE

Numéro de dépôt :
3948963
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services de Rhône Alpes Property Services

Présentation de la marque RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rhône Alpes Property Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Rhône Alpes Property Services domicilié(e) 12 Résidence de l'Agny - 38300 - TRAMOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 936 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rhône Alpes Property Services, Mme PIDOLOT-RAYBAUD ELISE domicilié(e) 12 Résidence de l'Agny - 38300 - TRAMOLE - France.

La marque RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948963.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RHÔNE ALPES Immobilier RA Immobilier & Services est expirée depuis le 26 septembre 2022.

Rhône Alpes Property Services a également déposé les autres marques suivantes : Rhône – Alpes Property Services RAP Services , RAP IMMOBILIER RAP IMMOBILIER & SERVICES


Rhône Alpes Property Services, SARL UNIPERSONNELLE - 12 Résidence de l'Agny - 38300 - TRAMOLE - France - SIREN 504936790


Rhône Alpes Property Services, Mme PIDOLOT-RAYBAUD ELISE - 12 Résidence de l'Agny - 38300 - TRAMOLE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

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