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Marques déposées par l'association loi 1901 Rhône-Alpes pour l'utilisation des pompes à chaleur B.R.G.M
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PACRA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACRA
Association Rhône-Alpes pour l'utilisation des pompes à chaleur B.R.G.M.

Numéro de dépôt :
1218079
Date de dépôt :
16/09/1982
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
16/09/1992

Présentation de la marque PACRA

Déposée le 16 septembre 1982 par l'association loi 1901 Rhône-Alpes pour l'utilisation des pompes à chaleur B.R.G.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « PACRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Rhône-Alpes pour l'utilisation des pompes à chaleur B.R.G.M domicilié(e) 69604 VILLEURBANNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANNE GUILHOT. - France.

La marque PACRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218079.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACRA est expirée depuis le 16 septembre 1992.


Association Rhône-Alpes pour l'utilisation des pompes à chaleur B.R.G.M. - 69604 VILLEURBANNE. - France


ANNE GUILHOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12

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