Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BIOSTAT
RHODIA PPMC Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93476568
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2013

Présentation de la marque BIOSTAT

Déposée le 16 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PPMC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PPMC domicilié(e) 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX,FRANCE (dossier no 2245108) - 93306 - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RHODIA SERVICE MARQUES GROUPE RHODIA domicilié(e) 40, rue de la Haie-Coq,93306 Aubervilliers cedex (dossier no 2245108) - 93306 - France.

La marque BIOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIOSTAT est expirée depuis le 24 juin 2013.

RHODIA PPMC a également déposé les autres marques suivantes : ACTALEX , LATEXYS , LATEXIS , BEVALOID , CREALIS


RHODIA PPMC Société par Actions Simplifiée - 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX,FRANCE (dossier no 2245108) - 93306 - France - SIREN 622037083


RHODIA SERVICE MARQUES GROUPE RHODIA - 40, rue de la Haie-Coq,93306 Aubervilliers cedex (dossier no 2245108) - 93306 - France


Renouvellement sans limitation le 24 juin 2003 n°2245108 - Publication au BOPI 2003-06-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Produits chimiques destinés au traitement des eaux