Déposée le 13 juin 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PPMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTALEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-29 du 21 juillet 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA PPMC domicilié(e) 25 Quai Paul Doumer, 92408 Courbevoie - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 083 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. HILLAERT-PREVOST RHODIA Services MARQUES GROUPE RHODIA - France.
La marque ACTALEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034830.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHODIA PPMC Société par Actions simplifiée - 25 Quai Paul Doumer, 92408 Courbevoie - France - SIREN 622037083
C. HILLAERT-PREVOST RHODIA Services MARQUES GROUPE RHODIA - France
Inscription le 6 juin 2002 - Rejet partiel n°347129 - Publication au BOPI 2002-06-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29
Papier, carton. Latex pour usage dans l'industrie. Traitement du papier en particulier couchage et enduction ; enduction de dos de tapis.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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