Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par RHODIA OPERATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-02 du 10 janvier 2020.
Le déposant est RHODIA OPERATIONS domicilié(e) 25 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Isabelle Simonnet domicilié(e) 40 rue de la Haie Coq - 93300 - Aubervilliers - France.
La marque SEEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHODIA OPERATIONS - 25 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Madame Isabelle Simonnet - 40 rue de la Haie Coq - 93300 - Aubervilliers - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse n°800301 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03
Conseil en organisation et direction des affaires, y compris aide à l'exploitation et au développement d'entreprises industrielles ou commerciales; audit administratif d'organisation des affaires [analyse commerciale] ; expertises commerciales en affaires y compris dans le domaine de la distribution et production d'énergie, et dans les économies d'énergie; renseignements d'affaires; informations statistiques commerciales ; analyse de besoins en énergie et en économie d'énergie, à savoir étude de marché en énergies, et en économie d'énergie; analyse de prix ;
Recherche scientifique et industrielle, à savoir recherches techniques, recherches en mécanique, en physique, en chimie, recherches scientifiques et industrielles dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolière, thermique, calorifique et frigorifique; travaux d'ingénieurs, à savoir conseils, étude de projets techniques, expertises dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique, à savoir planification de projets techniques ; audit technique d'installations de production et de distribution d'énergies thermique, calorifique et frigorifique, notamment d'électricité, de vapeur, d'air comprimé, d'eau déminéralisée, étude de projets techniques en matière de production et de distribution d'énergies, essais de matériaux, services de recherches et d'essais dans le domaine de l'énergie électrique, pétrolifère, thermique, calorifique et frigorifique rendus par des laboratoires. Conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation sur la protection de l'environnement; gestion technique d'installations de production et de distribution d'énergies, à savoir contrôle du fonctionnement des installations, conseil technique dans la gestion et la surveillance de la consommation électrique; travaux du génie (pas pour la construction); établissement de rapport technique (expertise) de prise en charge d'installations industrielles et de sites de production énergétique, établissement de plans de maîtrise des risques et d'indicateurs de mesures; programmation pour ordinateurs, service de gérance informatique, à savoir gérance de réseaux informatiques, conception, réalisation de logiciels; services de contrôles de qualité consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état.
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