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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA OPERATIONS
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ACTALYS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTALYS
RHODIA OPERATIONS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95602734
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2025

Présentation de la marque ACTALYS

Déposée le 22 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA OPERATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA OPERATIONS domicilié(e) 25 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 037 083 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle, Département Marques domicilié(e) 40 rue de la Haie Coq - 93306 - AUBERVILLIERS CEDEX - France.

La marque ACTALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602734.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTALYS arrivera à expiration en date du 22 décembre 2025.

RHODIA OPERATIONS a également déposé les autres marques suivantes : ALBRITE , PLEXGEL , ALBRIVAP , NOVAL , SYLKHARESSE , SYLKHARESSE , 4earth , Noval , TECHNYL , CONVOY


RHODIA OPERATIONS, Société par Actions Simplifiée - 25 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France - SIREN 622037083


RHODIA OPERATIONS, Direction de la Propriété Industrielle, Département Marques - 40 rue de la Haie Coq - 93306 - AUBERVILLIERS CEDEX - France


Inscription le 13 août 1998 - Changement de dénomination n°260274 - Publication au BOPI 1998-08-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23

Inscription le 24 avril 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°322789 - Publication au BOPI 2001-04-24

Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2005 n°2300899 - Publication au BOPI 2005-11-15

Inscription le 19 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277690 - Publication au BOPI 1999-05-19

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Inscription le 30 novembre 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°510855 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°531156 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-05-03

Inscription le 24 avril 2015 - Changement d'adresse n°647876 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-24

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603867 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04

Inscription le 3 novembre 2020 - Changement d'adresse n°800301 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

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