Déposée le 5 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA CHIMIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SATCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RHODIA CHIMIE domicilié(e) 26 Quai Alphonse Le Gallo,92512 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (dossier no 2259436) - 92512 - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 014 526 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RHODIA SERVICES MARQUES GROUPE RHODIA domicilié(e) 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2259436) - 93306 - France.
La marque SATCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RHODIA CHIMIE Société par Actions Simplifiée - 26 Quai Alphonse Le Gallo,92512 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (dossier no 2259436) - 92512 - France - SIREN 642014526
RHODIA SERVICES MARQUES GROUPE RHODIA - 40 rue de la Haie-Coq,93306 AUBERVILLIERS CEDEX (dossier no 2259436) - 93306 - France
Inscription le 7 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°394087 - Publication au BOPI 2004-06-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-25
Inscription le 22 mai 2006 - Changement d'adresse n°434149 - Publication au BOPI 2006-05-22
Renouvellement sans limitation le 20 février 2004 n°2259436 - Publication au BOPI 2004-02-20
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Inscription le 1 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520186 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Inscription le 1 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°520187 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Produits chimiques destinés à l'industrie, en particulier de l'acide sulfurique. traitement de produits chimiques contenant du soufre
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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