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Marques déposées par la société Rhodanienne d'Embouteillage et Commercialisation (REC) sté anonyme
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Rhodanienne d'Embouteillage et Commercialisation (REC) sté anonyme

Numéro de dépôt :
94513719
Date de dépôt :
31/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 mars 1994 par la société Rhodanienne d'Embouteillage et Commercialisation (REC) sté anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est la société Rhodanienne d'Embouteillage et Commercialisation (REC) sté anonyme domicilié(e) ZAC de BEAUREGARD,84150 JONQUIERES (dossier no 2261793) - 84150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 944 357 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELLES Vins domicilié(e) Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE S/SAONE (dossier no 2261793) - 69220 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513719.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 31 mars 2014.


Rhodanienne d'Embouteillage et Commercialisation (REC) sté anonyme - ZAC de BEAUREGARD,84150 JONQUIERES (dossier no 2261793) - 84150 - France - SIREN 347944357


SELLES Vins - Zone Industrielle de Fontenailles,69220 BELLEVILLE S/SAONE (dossier no 2261793) - 69220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2004 n°2261793 - Publication au BOPI 2004-03-25

Inscription le 10 mai 1999 - Concession de licence n°277162 - Publication au BOPI 1999-05-10

Inscription le 11 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400980 - Publication au BOPI 2004-10-11

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Inscription le 26 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°548050 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-01-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières); vins, vins mousseux, spiritueux, liqueurs, essences alcooliques, alcools et eaux de vie, cidres, apéritifs à base de raisins, boissons distillées, boissons apéritifs alcooliques, digestifs, extraits alcooliques, extraits de fruits alcooliques, cocktails alcooliques