Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RHIN-HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SKALA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RHIN-HABITAT domicilié(e) 2a rue de la Gare - 68125 - HOUSSEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 593 771 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RHIN-HABITAT, M. Michel RIETSCH domicilié(e) 2a rue de la Gare - 68125 - HOUSSEN - France.
La marque SKALA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SKALA arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.
RHIN-HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : LIGNEBOIS
RHIN-HABITAT, SARL - 2a rue de la Gare - 68125 - HOUSSEN - France - SIREN 423593771
RHIN-HABITAT, M. Michel RIETSCH - 2a rue de la Gare - 68125 - HOUSSEN - France
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement sans modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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