Déposée le 20 août 1984 par la société RHIN ET MOSELLE ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'AUTO KILOMETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société RHIN ET MOSELLE ASSURANCES domicilié(e) 1 rue des Arquebusiers, 67000 STRASBOURG (dossier no 2033379) - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 667 .
La marque L'AUTO KILOMETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'AUTO KILOMETRE est expirée depuis le 20 août 2004.
RHIN ET MOSELLE ASSURANCES - 1 rue des Arquebusiers, 67000 STRASBOURG (dossier no 2033379) - France - SIREN 548501667
Renouvellement sans limitation le 11 mai 1994 n°2033379 - Publication au BOPI 1994-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269594 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269593 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 5 mai 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172151 - Publication au BOPI 1994-05-05
Contrats d'assurances, polices d'assurances;imprimés, publications. Tous services d'assurances, rédaction de contrats, notamment de contrats d'assurances, polices d'assurances, rédaction de documents.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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