Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RH ADEQUATION
RH ADEQUATION, SASU

Numéro de dépôt :
3987826
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RH ADEQUATION de RH ADEQUATION

Présentation de la marque RH ADEQUATION

Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par RH ADEQUATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RH ADEQUATION »

Le déposant est RH ADEQUATIONTODO domicilié(e) 14 Allée du Carmel - 60200 - Compiègne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RH ADEQUATION, M. Nabil ACHIK domicilié(e) 14 Allée du Carmel - 60200 - Compiègne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RH ADEQUATION, SASU - 14 Allée du Carmel - 60200 - Compiègne - France


RH ADEQUATION, M. Nabil ACHIK - 14 Allée du Carmel - 60200 - Compiègne - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679431 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08

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