Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RH ADEQUATION
Numéro de dépôt :
3987826
Date de dépôt :
05/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RH ADEQUATION
Déposée par voie électronique le 5 mars 2013 par RH ADEQUATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RH ADEQUATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Inscription le 8 septembre 2016 - Rejet total n°679431 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-08