Déposée par voie électronique le 23 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RG SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RG SUPERVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RG SYSTEMES domicilié(e) 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière - 34970 - LATTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 920 683 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RG SYSTEMES, Mme DUCHAMP MIREILLE domicilié(e) 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière - 34970 - LATTES - France.
La marque RG SUPERVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732811.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RG SUPERVISION arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.
RG SYSTEMES a également déposé les autres marques suivantes : RG SYSTEM
RG SYSTEMES, SAS - 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière - 34970 - LATTES - France - SIREN 508920683
RG SYSTEMES, Mme DUCHAMP MIREILLE - 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière - 34970 - LATTES - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2019 n°2730690 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2019-11-15
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Télécommunications ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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