NORMA
Présentation de la marque NORMA
Déposée le 28 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) RG Management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMA est expirée depuis le 28 janvier 2014.
RG Management a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28
Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11