Marque enregistrée - Marque en vigueur

VECTIS IMMOBILIER
RF CONSEIL ET GESTION

Numéro de dépôt :
4654216
Date de dépôt :
06/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2030
VECTIS IMMOBILIER de RF CONSEIL ET GESTION

Présentation de la marque VECTIS IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 6 juin 2020 par RF CONSEIL ET GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VECTIS IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est RF CONSEIL ET GESTION domicilié(e) 16 rue Charles Krug - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RF CONSEIL ET GESTION, Monsieur Régis FEUVRIER domicilié(e) 16 rue Charles Krug - 25000 - BESANCON - France.

La marque VECTIS IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VECTIS IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 6 juin 2030.


RF CONSEIL ET GESTION - 16 rue Charles Krug - 25000 - BESANCON - France


RF CONSEIL ET GESTION, Monsieur Régis FEUVRIER - 16 rue Charles Krug - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).