Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) REYNOLDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MINISTERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REYNOLDS domicilié(e) Chemin des Huguenots, 26000 VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 366 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT - France.
La marque MINISTERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820078.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REYNOLDS (S.A.) - Chemin des Huguenots, 26000 VALENCE - France - SIREN 391366507
CABINET MALEMONT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Instruments pour écrire, dessiner, colorier, faire des croquis, peindre, marquer, souligner, corriger, recouvrir et effacer ; stylos à bille et leurs recharges ; stylos à encre ; encre et cartouches d'encre ; plumes à pointe poreuse et fibreuse et leurs recharges ; stylos à pointe fine et leurs recharges ; marqueurs et leurs recharges ; marqueurs à bille et leurs recharges ; effaceurs y compris effaceurs à encre liquide et marqueurs à encre sèche effaçable ; surligneurs ; crayons ; crayons à mine et leurs recharges ; produits de correction sous forme liquide, solide, de film, de papier, de bande ou sous toute autre forme ; matières adhésives et colles sous forme de pâte et de liquide pour la papeterie et le ménage.
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