MINI 7
Présentation de la marque MINI 7
Déposée le 21 janvier 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REYNOLDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINI 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MINI 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1225211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINI 7 est expirée depuis le 21 janvier 2013.
REYNOLDS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2008375 - Publication au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2003 n°2234389 - Publication au BOPI 2003-01-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-23
Inscription le 28 avril 2003 - Changement de dénomination;Changementd'adresse n°369647 - Publication au BOPI 2003-04-28
Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°204237 - Publication au BOPI 1996-07-22
Inscription le 28 avril 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°369646 - Publication au BOPI 2003-04-28
Inscription le 28 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°68053 - Publication au BOPI 1992-09-28
Inscription le 26 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°585019 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26