EFFA'SEC
Présentation de la marque EFFA'SEC
Déposée le 18 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) REYNOLDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EFFA'SEC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EFFA'SEC est expirée depuis le 18 juillet 2016.
REYNOLDS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 août 2006 n°2321331 - Publication au BOPI 2006-08-17
Renouvellement sans limitation n°2072329 - Publication au BOPI 1996-34
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01
Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°204237 - Publication au BOPI 1996-07-22
Inscription le 22 juillet 1996 - Changement de dénomination n°204234 - Publication au BOPI 1996-07-22