Marque expirée - Marque en non vigueur

EFFA'SEC
REYNOLDS Société anonyme

Numéro de dépôt :
1364101
Date de dépôt :
18/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2016
EFFA\'SEC de REYNOLDS

Présentation de la marque EFFA'SEC

Déposée le 18 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) REYNOLDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EFFA'SEC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REYNOLDS domicilié(e) Chemin des Huguenots,26000 VALENCE (dossier no 2321331) - 26000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 366 507 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2321331) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EFFA'SEC est expirée depuis le 18 juillet 2016.

REYNOLDS a également déposé les autres marques suivantes : LE MAGICIEN , MINI 7 , CRAYOMARC , FluidInk , PINSOCOLOR , BI- FLUO , EXOTIC BLUE , PLUMZZ , VALISO'COLOR , KANGOCOLLE


REYNOLDS Société anonyme - Chemin des Huguenots,26000 VALENCE (dossier no 2321331) - 26000 - France - SIREN 391366507


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2321331) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 17 août 2006 n°2321331 - Publication au BOPI 2006-08-17

Renouvellement sans limitation n°2072329 - Publication au BOPI 1996-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Inscription le 22 juillet 1996 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°204237 - Publication au BOPI 1996-07-22

Inscription le 22 juillet 1996 - Changement de dénomination n°204234 - Publication au BOPI 1996-07-22

Appareils, instruments et produits pour écrire et dessiner, papier et articles en papier;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles).