Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECI
Numéro de dépôt :
1371436
Date de dépôt :
11/09/1985
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
11/09/1995
Présentation de la marque ECI
Déposée le 11 septembre 1985 par monsieur REYNIER Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « ECI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ECI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECI est expirée depuis le 11 septembre 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08