Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.C.M. CABINET CONSEIL MATRIMONIAL M
Numéro de dépôt :
1285338
Date de dépôt :
17/10/1983
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/1993
Présentation de la marque C.C.M. CABINET CONSEIL MATRIMONIAL M
Déposée le 17 octobre 1983 par REYES Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.C.M. CABINET CONSEIL MATRIMONIAL M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque C.C.M. CABINET CONSEIL MATRIMONIAL M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285338.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.C.M. CABINET CONSEIL MATRIMONIAL M est expirée depuis le 17 octobre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09