Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TAPIR T.A.P.I.R. (transformateur d'alimentation provisoire integré sur remorque)
Numéro de dépôt :
4055952
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TAPIR T.A.P.I.R. (transformateur d'alimentation provisoire integré sur remorque)
Déposée le 17 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REYES CONSTRUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TAPIR T.A.P.I.R. (transformateur d'alimentation provisoire integré sur remorque) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REYES CONSTRUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681687 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16