Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRATTE BIEN ACQUIS
REY JEAN PAUL

Numéro de dépôt :
96618454
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2006

Présentation de la marque LE GRATTE BIEN ACQUIS

Déposée le 27 mars 1996 par REY JEAN PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GRATTE BIEN ACQUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est REY JEAN PAUL, domicilié(e) 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 26150 DIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REY JEAN-PAUL - France.

La marque LE GRATTE BIEN ACQUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618454.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRATTE BIEN ACQUIS est expirée depuis le 27 mars 2006.

REY JEAN PAUL a également déposé les autres marques suivantes : Le Gratte Chèque Epargne® , STARS DE SPORTS , PARIS COURSE PLUS , LE GAGNE QUI MISE


REY JEAN PAUL - 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 26150 DIE - France


REY JEAN-PAUL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

Cartes à jouer Loterie Caisses de prévoyance

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.