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Marques déposées par la société REY JEAN BERNARD
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CHATEAU DU HAUT-BACON
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU HAUT-BACON
REY JEAN BERNARD

Numéro de dépôt :
1281649
Date de dépôt :
03/08/1984
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
03/08/2024

Présentation de la marque CHATEAU DU HAUT-BACON

Déposée le 3 août 1984 par la société REY JEAN BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU DU HAUT-BACON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société REY JEAN BERNARD domicilié(e) LIEU DIT SOUCHET - 33920 - SAINT SAVIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 625 650 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. REY J. BERNARD domicilié(e) LIEUDIT SOUCHET - 33920 - SAINT SAVIN - France.

La marque CHATEAU DU HAUT-BACON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU DU HAUT-BACON est expirée depuis le 3 août 2024.


REY JEAN BERNARD - LIEU DIT SOUCHET - 33920 - SAINT SAVIN - France - SIREN 353625650


M. REY J. BERNARD - LIEUDIT SOUCHET - 33920 - SAINT SAVIN - France


Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2004 n°2270038 - Publication au BOPI 2004-07-30

Inscription le 30 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°403491 - Publication au BOPI 2004-07-30

Renouvellement sans limitation n°2036664 - Publication au BOPI 1994-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2014 n°2563556 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-15

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU DU HAUT-BACON"