Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
KA
Numéro de dépôt :
96652023
Date de dépôt :
15/11/1996
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque KA
Déposée le 15 novembre 1996 par REY Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « KA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REY Georges a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 juin 1998 - Rejet total n°256797 - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1998-06-22