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Marques déposées par monsieur Rey Ferdinand
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French Cocotte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

French Cocotte
M. Rey Ferdinand
Mle Jacquet Magali

Numéro de dépôt :
4142096
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/12/2024
French Cocotte de Rey Ferdinand

Présentation de la marque French Cocotte

Déposée le 15 décembre 2014 par monsieur Rey Ferdinand et mademoiselle Jacquet Magali auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « French Cocotte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Les déposants sont monsieur Rey Ferdinand domicilié(e) 273 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France et mademoiselle Jacquet Magali domicilié(e) 1 rue de la ferme - 78530 - BUC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rey Ferdinand domicilié(e) 273 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France.

La marque French Cocotte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 31 35 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque French Cocotte arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.


M. Rey Ferdinand - 273 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France

Mle Jacquet Magali - 1 rue de la ferme - 78530 - BUC - France


M. Rey Ferdinand - 273 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 2 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°657306 - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-11-02

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663164 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet partiel n°682462 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20

Inscription le 12 octobre 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°687108 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12

Peignes ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Appâts vivants pour la pêche ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France.

Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).

Location de postes de télévision ; services de photographie.

Pensions pour animaux.