Déposée le 2 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRISTAL-LIGHT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-14 du 7 avril 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXOR domicilié(e) La Feydelière,38850 PALADRY (dossier no 2279880) - 38850 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 020 854 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279880) - 69006 - France.
La marque CRISTAL-LIGHT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REXOR Société par actions simplifiée - La Feydelière,38850 PALADRY (dossier no 2279880) - 38850 - France - SIREN 542020854
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2279880) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Renouvellement avec limitation le 21 janvier 2005 n°2279880 - Publication au BOPI 2005-01-21
Inscription le 3 février 1997 - Renonciation partielle n°232202 - Publication au BOPI 1997-02-03
Inscription le 19 juin 2006 - Gage radié n°435679 - Publication au BOPI 2006-06-19
Inscription le 10 décembre 1998 - Gage constitué n°268304 - Publication au BOPI 1998-12-10
Inscription le 22 juin 2005 - Changement de nature juridique n°413985 - Publication au BOPI 2005-06-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes,. Films colorés, éventuellement métallisés pour l'impression et l'imprimerie.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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