Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
REXEL FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4009754
Date de dépôt :
04/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/06/2023
Marque figurative de REXEL FRANCE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE domicilié(e) 189-193 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 304 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009754.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 juin 2023.

REXEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE COAXEL TOULOUSAINE , PRIMEXEL , la boîte électrique , CLUB NORIA , COAXEL , INEXEL , INEXEL TV , L'Electrofute , SCT , OESO


REXEL FRANCE, Société par actions simplifiée - 189-193 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 309304616


AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Appareils et instruments électriques, scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils et instruments électriques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le contrôle, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; relais électriques ; fusibles ; armoires, pupitres et tableaux de distribution électrique ; accumulateurs, piles et batteries électriques. Matériel pour conduire l'électricité (fils, câbles, gaines) ; câbles de télécommunication, câbles électroniques et informatiques ; connecteurs électriques ou électroniques. Canalisations électriques (canalisations d'électricité) ; conduites d'électricité ; disjoncteurs ; interrupteurs ; prises de courant ; compteurs de gaz ; instruments de contrôle de chaleur ; indicateurs de température ; régulateurs de lumière ; cellules, modules et panneaux photovoltaïques. Appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique. Alarmes (à l'exception des alarmes pour véhicules) ; appareils électriques de surveillance ; détecteurs de fumée ; appareils électriques et électroniques de détection d'un danger (incendie, accident ou intrusion) ; extincteurs. Appareils électriques ou électroniques de télécommunication. Émetteurs de signaux électroniques et de télécommunications. Matériel informatique. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage ou le traitement du son, des données, des images ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; appareils audiovisuels ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels (programmes enregistrées). Vêtements de protection et dispositifs de protection personnelles contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection ; lunettes de protection ; masques de protection. Instruments et machines pour essais de matériaux dans le domaine de l'énergie ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ;

Services de publicité. Services de vente en gros ou au détail de solutions d'automatismes industriels, d'équipements industriels, de pièces de machines industrielles, d'appareils de mesure et de maîtrise de l'énergie, d'outils d'instrumentation et de mesure, d'accessoires de connectique, d'appareils de sécurité et de communication à usage industriel. Services de conseils commerciaux aux entreprises concernant le choix de produits figurant dans des catalogues, dans le domaine des solutions d'automatismes industriels, d'équipements industriels, de pièces de machines industrielles, d'appareils de mesure et de maîtrise de l'énergie, d'outils d'instrumentation et de mesure, d'accessoires de connectique, d'appareils de sécurité et de communication à usage industriel. Conseils en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; conseil en matière de stratégie commerciale et conseils en matière de gestion et de développement commercial ; consultations professionnelles et informations d'affaires ; études de marché ; organisation de salons, d'expositions, de foires et de marchés professionnels à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques ; traitement administratif de commandes d'achats ; compilation, mise à jour et archivage de bases de données ; services de recueil, de saisie, de systématisation et de traitement de données, d'informations, d'images et de documents ; fourniture d'informations, à savoir renseignements sur des entreprises et des secteurs professionnels dans un fichier central ou via l'Internet ; services d'études de marché, d'analyses de marché ; démonstration de produits. Prestations de services d'information en matière d'annuaires commerciaux en ligne ;

Services de réparation, maintenance, entretien et installation d'appareils de conditionnement de l'air ou de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils informatiques, d'appareils électriques, d'appareils téléphoniques, d'isolation de bureaux, de panneaux solaires ; installation, entretien, maintenance et réparation d'installations d'alarmes, de contrôle d'accès et de surveillance ; installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la connexion, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique. Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels. Services de construction. Services d'inspection (contrôle) de projets de constructions. Services de démolition. Informations en matière de construction, maintenance et réparation. Services d'isolation et d'étanchéité (construction). Services de dératisation, désinfection. Services d'installation, de maintenance, de réparation de matériel informatique et de périphériques d'ordinateurs ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunication. Services de communications (transmissions) radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, télématiques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence, par téléscripteur, par réseau de fibres optiques ou par terminaux d'ordinateurs ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de documents informatisés ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications ; services de courrier électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un serveur informatique ; fourniture d'accès à une banque de données pour le téléchargement d'informations via des médias électroniques (Internet) ; exploitation à savoir fourniture d'accès à des espaces de discussion et de forums sur l'Internet. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de location d'appareils de télécommunications, téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ;

Services de transport, emballage, stockage et entreposage de marchandises. Services de remorquage. Services de collecte, d'entreposage, de transport et de stockage de combustibles et de déchets. Transport, distribution, stockage et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau. Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Reportages photographiques. Services de reporters. Publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Production et montage de films autres que films publicitaires, de programmes radiophoniques et de télévision. Services de traduction. Recyclage professionnel ;

Services de conseils techniques aux entreprises concernant le choix de produits figurant dans des catalogues, dans le domaine des solutions d'automatismes industriels, d'équipements industriels, de pièces de machines industrielles, d'appareils de mesure et de maîtrise de l'énergie, d'outils d'instrumentation et de mesure, d'accessoires de connectique, d'appareils de sécurité et de communication à usage industriel. Services d'audit, de diagnostic et d'analyse techniques de matériel industriel et d'installations électriques pour la mise en place de solutions technologiques plus efficaces et plus économiques. Recherche et mise en place de solutions technologiques en matière d'éclairage, de solutions d'automatismes, de génie climatique, de connectique, d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Expertise technique en matière d'éclairage, de solutions d'automatismes, de génie climatique, de connectique, d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable. Service d'ingénierie électrique. Etudes de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Travaux d'ingénieurs. Ingénierie logistique. Documentation technique. Services de conversion de données, d'images ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Elaboration (conception) d'ordinateurs et de logiciels. Conseils en construction ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction. Dessin industriel. Contrôle de qualité. Consultation sur la protection de l'environnement ; conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie ;

Services juridiques ; analyses et recherches juridiques. Etudes et conseils juridiques relatifs à la recherche de partenariat. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de sécurité et de surveillance de bâtiments, d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité. Services d'inspection de sécurité de constructions, d'installations énergétiques. Consultation et information en matière de sécurité ; mise à disposition d'informations, prestation de conseils en matière de services de sécurité pour la protection des biens, des individus et des bâtiments ; conseil et consultation dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens, des installations industrielles et des domiciles privés. Services de vidéosurveillance, surveillance des alarmes anti-intrusion. Location d'équipements de sécurité et de protection des biens et des individus.