Déposée le 2 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BOITE ELECTRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE domicilié(e) 189-193 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 304 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LA BOITE ELECTRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REXEL FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 189-193 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS - France - SIREN 309304616
@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement vidéo, magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; disques acoustiques ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; antennes ; paratonnerres ; ampoules de flash ; ampoules thermo-ioniques ; sabliers ; loupes ; lampes thermo-ioniques ; lampes optiques ; câbles électriques, câbles à fibres optiques, fils de raccordement électriques et optiques, câbles informatiques, conducteurs électriques, matériel pour réseaux électriques (fils, câbles).
Installations sanitaires ; lampes ; tubes, verres, pieds, réflecteurs, manchons, globes, coupoles de lampes ; supports muraux pour lampes ; étaux de table pour lampes ; tubes et ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ;
Gestion et administration des commandes ; services de vente en gros et au détail d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et pour la commande à distance d'automatismes industriels ; services de vente en gros et au détail d'installations sanitaires ; services de vente en gros et au détail de machines et machines-outils, d'outils tenus à la main actionnés mécaniquement ou électriquement ; les services de vente en gros et au détail précités pouvant être rendus en ligne via le réseau Internet ; services de vente en gros et au détail de périphériques informatiques, de câbles et de prises de connexion pour matériels et installations informatiques ; conseils en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; consultation, conseil et informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; informations commerciales ; services d'animation de clubs professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; étude et recherche de marché ; sondage d'opinion ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; mercatique ; recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement de données ; agences d'import-export ; affichage ; publicité ; relations publiques ; ressources humaines ; bureaux de placement ; comptabilité.
Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données techniques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations ; services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique ; conseils de gestion télématique ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; fourniture d'accès à des bases de données.
Conseils, études, analyses et diagnostics techniques dans le domaine de l'électricité ; conseils et informations techniques relatifs à l'électricité ainsi qu'à sa maîtrise ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques dans le domaine de l'électricité ; élaboration (conception) de logiciels ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) dans le domaine de l'électricité ; mise à disposition des tiers d'informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'électricité ; services et prestations d'ingénieurs conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine du matériel et des installations pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine des appareils, du matériel et des installations pour l'éclairage, la ventilation, le chauffage ou le refroidissement de l'air ; conseil, consultation et recherche techniques dans le domaine de la domotique, de l'immotique et des automatismes industriels ; conseil, consultation et recherche dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens, des installations industrielles ou d'activités de services et des domiciles privés ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix de matériels électriques ; informations techniques, notamment en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et/ou informatiques, en matière de matériels, d'appareils et d'installations électriques, en matière de matériels, d'appareils et installations d'éclairage, de commande électrique, de chauffage et de climatisation, de signalisation, de surveillance, d'alarme, de contrôle d'accès, de domotique, d'immotique et d'automatismes industriels.
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