Marque expirée - Marque en non vigueur

énergies maîtrisées SOLUTIONS COMBINÉES
REXEL FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3498822
Date de dépôt :
04/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2017
énergies maîtrisées SOLUTIONS COMBINÉES de REXEL FRANCE

Présentation de la marque énergies maîtrisées SOLUTIONS COMBINÉES

Déposée le 4 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « énergies maîtrisées SOLUTIONS COMBINÉES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL FRANCE domicilié(e) 189-193 boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 304 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque énergies maîtrisées SOLUTIONS COMBINÉES est expirée depuis le 4 mai 2017.

REXEL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SOCIETE COAXEL TOULOUSAINE , PRIMEXEL , la boîte électrique , CLUB NORIA , COAXEL , INEXEL , INEXEL TV , L'Electrofute , SCT , OESO


REXEL FRANCE Société par actions simplifiée - 189-193 boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 309304616


Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Appareils et instruments nautiques, géodésiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours. Appareils et instruments électriques à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disjoncteurs, contacteurs, interrupteurs, prises de courant. Appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; appareils pour l'émission, l'enregistrement ou la reproduction du son, des données ou des images ; appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; câbles électriques, câbles à fibres optiques, systèmes de câblage électrique. Fils de raccordement électriques et optiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le contrôle, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils permettant de tester le câblage informatique et électrique ; matériel de télécommunication ; testeurs de câbles ; câbles informatiques et connecteurs électriques. Conduites d'électricité. Canalisations d'électricité. Relais électriques. Tous ces produits à l'exclusion des modules et composants photovoltaïques en tant que tels.

Appareils et installations d'éclairage. Abat-jour, porte-abat-jour, globes de lampes, lampions, lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lustres, fontaines, lampes d'éclairage, lampes électriques, luminaires, luminaires équipés de sources lumineuses DEL, ampoules pour l'éclairage, diffuseurs (éclairage), tubes lumineux pour l'éclairage, tubes à décharges électriques pour l'éclairage, projecteurs. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Recherches et investigations pour affaires. Expertises en affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Services de conseils pour la direction des affaires. Etude et recherche de marché. Recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Relations publiques. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Location d'espaces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Comptabilité. Vérification de compte. Promotion pour le compte de tiers de produits électriques. Conseils et informations commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non. Analyse de prix de revient. Prévisions économiques. Recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises. Aide administrative à la création d'associations sans rapport avec la conduite des affaires. Services rendus dans le cadre du commerce de détail d'appareils et instruments électriques. Tous ces services étant notamment liés au domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.

Réparation, services d'installation de barrages électriques, de centrales électriques et hydro-électriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Construction, réhabilitation et rénovation de barrages électriques, de centrales électriques et hydro-électriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Information et conseils en matière de construction, de transformation (réhabilitation), de réhabilitation et de rénovation de barrages électriques, de centrales électriques et hydro-électriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Supervision [direction] de travaux de constructions. Construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation. Information en matière d'installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils informatiques, d'appareils électriques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, supervision de travaux de construction de bureaux ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection (contrôle) de projets de constructions.

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement à savoir mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données ; services de transmission d'informations par voie télématique, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques à savoir services d'annuaire, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique.

Transport, emballage, stockage et entreposage de marchandises. Transport, distribution et stockage de l'électricité. Distribution d'énergie, distribution des eaux, actionnement des portes d'écluses. Transport par oléoducs, transport par pipelines.

Traitement de matériaux à savoir recyclage d'appareils d'équipements ménagers, d'appareils et instruments électriques, informations en matière de traitement des matériaux. Purification de l'air, traitement de l'eau, traitement de déchets (transformation), traitement du pétrole, décontamination de matériaux dangereux, destruction d'ordures, incinération d'ordures. Recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération. Vulcanisation (traitement de matériaux).

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Reportages photographiques. Services de reporters. Publication de livres et de textes (autre que publicitaires). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Montage de programmes de télévision et radiophoniques. Productions de films sur bande vidéo. Services de traduction. Tous ces services étant destinés à s'appliquer notamment aux domaines de la production d'énergies, d'électricité, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable.

Services d'analyses chimiques, services de recherches biologiques notamment dans les domaines de la production d'énergies, d'électricité, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes, analyses et diagnostics techniques pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques. Conseils et informations techniques relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise. Mise à disposition des tiers d'informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie et d'électricité. Etudes, consultations et travaux d'ingénieurs. Etudes et recherches sur la préservation de l'environnement, les richesses naturelles et le développement durable. Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations. Architecture. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Consultation sur la protection de l'environnement. Dessin industriel. Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie. Etude de projets techniques. Expertises [travaux d'ingénieurs]. Contrôle de qualité. Planification en matière d'urbanisme. Elaboration [conception de logiciels]. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services juridiques. Etudes et conseils juridiques relatifs à la recherche de partenariat.