REXEL DEVELOPPEMENT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4050514
Date de dépôt :
27/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/11/2023
Présentation de la marque RECOLUX
Déposée le 27 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL DEVELOPPEMENT à associé unique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RECOLUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-51 du 20 décembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXEL DEVELOPPEMENT à associé unique domicilié(e) 13 Boulevard du Fort de Vaux - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 172 840 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque RECOLUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4050514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REXEL DEVELOPPEMENT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique - 13 Boulevard du Fort de Vaux - 75017 - PARIS - France - SIREN 480172840
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Inscription le 6 août 2014 - Rejet partiel n°629004 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-06
Enregistrement avec modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Appareils et instruments électriques, à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et installations électriques pour la commande à distance d'appareils électriques ;
Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques ; location d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
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