REXAM DISPENSING SYSTEMS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
Numéro de dépôt :
99809951
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2019
Présentation de la marque SOFAB
Déposée le 31 août 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REXAM DISPENSING SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOFAB »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REXAM DISPENSING SYSTEMS domicilié(e) 15B ROUTE NATIONALE - 76470 - LE TREPORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 050 044 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE domicilié(e) 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REXAM DISPENSING SYSTEMS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE - 15B ROUTE NATIONALE - 76470 - LE TREPORT - France - SIREN 326050044
STRATO-IP, M. SEBASTIEN HAUTIERE - 14, RUE SOLEILLET BL 57 - 75020 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06
Inscription le 4 novembre 1999 - Changement de dénomination n°289612 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2009 n°2413260 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-17
Inscription le 1 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°511015 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01
Inscription le 4 novembre 2014 - Changement de dénomination n°634674 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-04
Capsules et bouchons en matière plastique pour fermeture de récipients. Valves et vaporisateurs et leurs parties constitutives ; vaporisateurs à parfum, pulvérisateurs de parfum ; pompes ou dispositifs de pulvérisation pour la parfumerie, cosmétique ou pharmacie ; buses de pulvérisation pour la parfumerie, cosmétique ou pharmacie, buses de pulvérisation adaptables à des récipients, notamment pour aérosols ; ustensiles non électriques (ni en métaux précieux, ni en plaqué) destinés à la projection d'aérosols ; appareils de désodorisation à usage personnel.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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