Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REVIPAC
Numéro de dépôt :
94526483
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque REVIPAC
Déposée le 21 juin 1994 par la société REVIPAC : Association à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REVIPAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 15 septembre 1999 - Rejet total n°284567 - Publication au BOPI 1999-09-15
Inscription le 23 septembre 1999 - Rejet total n°285253 - Publication au BOPI 1999-09-23
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32