Déposée le 26 juin 1995 par REUTERS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REUTER SSL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est REUTERS LIMITED, domicilié(e) 85 Fleet Street, London EC4P 4AJ ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie GASTINEL CLIFFORD CHANCE - France.
La marque REUTER SSL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Disques compacts audio; disques compacts vidéo; disques compacts à mémoire uniquement pour la lecture; programmes d'exploitation pour ordinateurs; programmes d'ordinateurs; logiciels relatifs à la collecte et à la distribution de données, aux échanges financiers, aux transactions sur titres, aux transactions sur valeurs mobilières, aux transactions financières, aux agences d'informations; supports de données magnétiques; supports de données optiques; disques magnétiques; cartes codées magnétiques; interfaces pour ordinateurs; téléimprimeurs; appareils de télévision; appareils et instruments de télécommunication; ordinateurs; claviers d'ordinateurs; unités périphériques d'ordinateurs; imprimantes pour ordinateurs; modems; souris; terminaux d'ordinateurs.Télécommunications; radiodiffusion et diffusion d'émissions de télévision; communications par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateurs; messagerie électronique; transmission de messages; agences d 'informations; location d'appareils pour la transmission de messages; services télégraphiques; communications par câble
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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