Marque expirée - Marque en non vigueur

SAINT-HELME
REUTENAUER VINS SUD OUEST, SARL

Numéro de dépôt :
98740567
Date de dépôt :
03/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2018

Présentation de la marque SAINT-HELME

Déposée le 3 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REUTENAUER VINS SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT-HELME »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REUTENAUER VINS SUD OUEST domicilié(e) 35 AVENUE DE LA BASTIDE - 46140 - CASTELFRANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 959 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REUTENAUER VINS SUD OUEST domicilié(e) 35 AVENUE DE LA BASTIDE - 46140 - CASTELFRANC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINT-HELME est expirée depuis le 3 juillet 2018.

REUTENAUER VINS SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : CAYRAC


REUTENAUER VINS SUD OUEST, SARL - 35 AVENUE DE LA BASTIDE - 46140 - CASTELFRANC - France - SIREN 422959346


REUTENAUER VINS SUD OUEST - 35 AVENUE DE LA BASTIDE - 46140 - CASTELFRANC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-51

Demande de renouvellement le 27 juin 2008 n°2377449 - Publication au BOPI 2008-06-27

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393816 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-01-07

Inscription le 7 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°503397 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-01-07

Inscription le 17 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°555671 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-06-17

Inscription le 29 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°628251 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-29

Embouteillage Ventes de vins.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.